COVID19 – Soutien aux entreprises monégasques impactées
La Principauté de Monaco a mis en place des dispositifs d’aide pour les entreprises installées à Monaco qui sont impactées par la crise sanitaire et économique afin de limiter la propagation du virus SARS-CoV-2.
Les mesures en place sont les suivantes :
- - Mesures sociales :
Télétravail
Chômage total temporaire / partiel
Indemnisation des parents qui gardent leurs enfants :
- Mesures économiques :
Aide financière
Le Gouvernementa décidé de débloquer une enveloppe de 50 millions d’euros, sous forme de contre-garantie de l’Etat auprès des banques sollicitées par des entreprises en difficulté. L’objectif est d’empêcher des faillites en soulageant la trésorerie des entreprises monégasques concernées.
- Mesures financières :
Le dispositif existant, qui prévoit que les entreprises installées en Principauté finançant un investissement structurant avec un prêt bancaire, peuvent actuellement solliciter une bonification d'intérêt de ce prêt professionnel, sera étendu aux autres entreprises qui en feraient la demande. Cette bonification consiste à diminuer le taux d'intérêt pratiqué par la banque, sur toute la durée du prêt avec un plancher fixé au taux EURIBOR majoré de 0,75%. Le système de bonification des prêts sera ramené à un taux zéro ;
- Mesures fiscales :
La Direction des Services Fiscaux accordera un report de paiement d'une durée de deux mois, sous réserve que les obligations déclaratives aient été respectées. Il appartient en effet, aux assujettis de procéder aux déclarations habituelles, seul le paiement sera différé.
- La Commission d’Assistance aux Entreprises en difficulté :
La Commission d’Assistance aux Entreprises en difficulté (COMED) est chargée d'examiner les dossiers des entreprises exposées à de graves problèmes.
La commission d'assistance aux entreprises en difficulté a pour objet :
- D'analyser les causes et d'établir un diagnostic
- De proposer un plan de redressement s'il y a lieu
La commission formule des avis écrits sur les dossiers dont elle est saisie et propose, dans la mesure du possible, des mesures concrètes afin de soutenir et d'aider les entreprises en difficulté.
- Caisses sociales :
Les employeurs et travailleurs indépendants de la Principauté, rencontrant une baisse significative d’activité liée à l’épidémie de Coronavirus peuvent contacter le Service Recouvrement des cotisations des Caisses Sociales pour solliciter un échelonnement de paiement de leurs cotisations.
Il sera procédé à une analyse au cas par cas. Une réponse sera transmise, dans les meilleurs délais, par voie électronique.
Toutes ces mesures ont été publiées sur les sites du Gouvernement, ci-après :