Le bulletin de paye électronique (BPE) arrive en Principauté

En 2020, les entreprises monégasques pourront, si elles le souhaitent, passer au bulletin de salaire dématérialisé. Un pas supplémentaire vers la Principauté numérique.

Autorisé par la Loi n° 1.482 du 17 décembre 2019 pour une Principauté numérique (article 39), le bulletin de paye électronique a donné lieu à un arrêté ministériel du 20 décembre 2019, qui en précise les modalités.

Le système est souple, puisque la dématérialisation n’est pas obligatoire. C’est l’employeur qui peut choisir de passer au bulletin de salaire numérique et le salarié peut s’y opposer, s’il le souhaite. Tous deux ont également la possibilité de changer d’avis ultérieurement. Une flexibilité qui se retrouve également au niveau de la gestion des bulletins numériques, puisque l’employeur peut choisir de conserver lui-même les bulletins électroniques ou de recourir à un prestataire de services.

Le système est également protecteur des droits du salarié. Le bulletin de salaire numérique est, en effet, communiqué de manière privée et sécurisée et préalablement certifié par un cachet ou une signature électronique. Il contient exactement les mêmes mentions et bénéficie de la même durée de conservation qu’un bulletin de salaire papier.

Modernité, écologie et économie, pour un mécanisme flexible et protecteur ; si la dématérialisation du bulletin de paie n’est pas obligatoire, elle pourrait bien être une triple bonne résolution pour l’année nouvelle.